Le(s) soussigné(s),représentant(s) d’un cinéclub membre du Réseau Cinéma Politica (« RCP»), consent(ent) aux modalités et conditions suivantes, relatives à l'adhésion en tant que cinéclub (« le Cinéclub ») Cinéma Politica (« CP »). Le Cinéclub accepte les modalités suivantes :

1. Le Cinéclub s’engage à respecter les conditions de projection de films et vidéos au sein du RCP, soit :
   1. Faire la projection publique de films choisis dans le catalogue du RCP répertoriés comme ayant des droits de projections multiples (« DPM » ou en anglais « MSR » = Multiple Screening Rights) ;
   2. Toujours contacter le responsable de la programmation au RCP concernant les titres dans une autre catégorie (p. ex. « NSR » = No Screening Rights »; c'est-à-dire sans droits de projection) avant d’établir la programmation et avant la projection ;
   3. Dans le cas où un cinéclub souhaiterait obtenir les droits de projection pour un film ne figurant pas au catalogue du RCP, il s’engage à obtenir une permission écrite du détenteur des droits de ce film et à fournir cette autorisation (via une lettre ou un courriel) au responsable de la programmation du RCP avant la projection dudit film ;
   4. Dans le cas où un cinéclub voudrait obtenir les droits de projection pour un film ne figurant pas au catalogue du RCP et dont les droits sont détenus par l’un des partenaires de distribution de Cinéma Politica (Office national du film du Canada, Mongrel Media / Métropole Films, Women Make Movies, Media Education Foundation), il s’engage à contacter le responsable de la programmation du RCP afin de demander à ce dernier d’obtenir les droits de projection en son nom.
2. Le cinéclub ne doit en aucun cas imposer des frais d’entrée pour les projections de CP, ni refuser l’entrée à des membres du public en raison de contraintes financières. Le cinéclub peut recueillir des dons à la porte (contributions volontaires), qui permettront de payer la cotisation d’adhésion au RCP (approuvée par la directrice générale du RCP) ou pour amasser des fonds pour financer les activités de ce cinéclub lui-méme. Les levées de fonds ne doivent jamais servir à générer des profits pour le cinéclub, mais doivent plutôt servir à couvrir les frais d’adhésion, les frais généraux ou pour des campagnes spécifiques et/ou les événements spéciaux.
3. Le Cinéclub doit :
   1. Payer des frais d’adhésion en fonction de l’échelle des tarifs d’ adhésion annuelle du RCP ci-après. Chaque cinéclub, en cochant l’une des cases, indique quel tarif dans I’échelle s’applique pour son adhésion au RCP pour l’année en cours (telle que précisée à la fin du présent document) ;
   2. Consentir à ne collaborer (financièrement ou de toute autre façon) qu’avec d’autres groupes artistiques, organisations sociales ou du secteur privé ayant des visées progressistes ;
   3. Consentir que, si le Cinéclub décide d’ouvrir un compte bancaire, le compte doit être identifié au nom de « Cinéma Politica » suivi du nom du cinéclub (p. ex. : « Cinéma Politica Fredericton») ;
4. Le Cinéclub doit inclure les mots « Cinéma Politica » dans son nom; que ce soit en partenariat avec un groupe existant (p. ex.: Ciméma Politica et le collectif de Films Anarchistes) ou de façon indépendante (p. ex.: Cinéma Politica Winnipeg).

Le(s) soussigné(s),représentant(s) d’un cinéclub membre du Réseau Cinéma Politica (« RCP»), consent(ent) aux modalités et conditions suivantes, relatives à l'adhésion en tant que cinéclub (« le Cinéclub ») Cinéma Politica (« CP »). Le Cinéclub accepte les modalités suivantes :

1. Le Cinéclub s’engage à respecter les conditions de projection de films et vidéos au sein du RCP, soit :
   1. Faire la projection publique de films choisis dans le catalogue du RCP répertoriés comme ayant des droits de projections multiples (« DPM » ou en anglais « MSR » = Multiple Screening Rights) ;
   2. Toujours contacter le responsable de la programmation au RCP concernant les titres dans une autre catégorie (p. ex. « NSR » = No Screening Rights »; c'est-à-dire sans droits de projection) avant d’établir la programmation et avant la projection ;
   3. Dans le cas où un cinéclub souhaiterait obtenir les droits de projection pour un film ne figurant pas au catalogue du RCP, il s’engage à obtenir une permission écrite du détenteur des droits de ce film et à fournir cette autorisation (via une lettre ou un courriel) au responsable de la programmation du RCP avant la projection dudit film ;
   4. Dans le cas où un cinéclub voudrait obtenir les droits de projection pour un film ne figurant pas au catalogue du RCP et dont les droits sont détenus par l’un des partenaires de distribution de Cinéma Politica (Office national du film du Canada, Mongrel Media / Métropole Films, Women Make Movies, Media Education Foundation), il s’engage à contacter le responsable de la programmation du RCP afin de demander à ce dernier d’obtenir les droits de projection en son nom.
2. Le cinéclub ne doit en aucun cas imposer des frais d’entrée pour les projections de CP, ni refuser l’entrée à des membres du public en raison de contraintes financières. Le cinéclub peut recueillir des dons à la porte (contributions volontaires), qui permettront de payer la cotisation d’adhésion au RCP (approuvée par la directrice générale du RCP) ou pour amasser des fonds pour financer les activités de ce cinéclub lui-méme. Les levées de fonds ne doivent jamais servir à générer des profits pour le cinéclub, mais doivent plutôt servir à couvrir les frais d’adhésion, les frais généraux ou pour des campagnes spécifiques et/ou les événements spéciaux.
3. Le Cinéclub doit :
   1. Payer des frais d’adhésion en fonction de l’échelle des tarifs d’ adhésion annuelle du RCP ci-après. Chaque cinéclub, en cochant l’une des cases, indique quel tarif dans I’échelle s’applique pour son adhésion au RCP pour l’année en cours (telle que précisée à la fin du présent document) ;
   2. Consentir à ne collaborer (financièrement ou de toute autre façon) qu’avec d’autres groupes artistiques, organisations sociales ou du secteur privé ayant des visées progressistes ;
   3. Consentir que, si le Cinéclub décide d’ouvrir un compte bancaire, le compte doit être identifié au nom de « Cinéma Politica » suivi du nom du cinéclub (p. ex. : « Cinéma Politica Fredericton») ;
4. Le Cinéclub doit inclure les mots « Cinéma Politica » dans son nom; que ce soit en partenariat avec un groupe existant (p. ex.: Ciméma Politica et le collectif de Films Anarchistes) ou de façon indépendante (p. ex.: Cinéma Politica Winnipeg).

• The Local must publish/post the local's screening information on the CP website (www.cinemapolitica.org) at least seven (7) days prior to each screening AND use the CP website as a primary means of promoting The Local's screening events.
• The Local must promote all screening events by using the CP logo, url, and blurb (when applicable).
• The Local may not hold CP screening events associated with, or advertised as, events that promote or encourage sexism, racism, genderism, ageism, homophobia, transphobia, nationalism or any other form of discrimination against any individual or group.

Si le Cinéclub est situé sur le campus d’une école secondaire, d’un collège, d’un cégep ou d’une université, il consent à soumettre une demande à la bibliothèque de son institution pour |’achat d’une copie appartenant à l’institution de chaque film projeté, si ce film est disponible pour un tel type d’achat.

9. En aucun cas, le Cinéclub est autorisé à copier, prêter ou donner des films CP a des individus ou à des groupes.
10. Le Cinéclub doit remplir le(s) questionnaire(s) du RCP à la fin de chaque année d’adhésion et le(s) retourner par la poste ou par courriel, dans les deux semaines suivant la date de réception.
11. Le Cinéclub consent à aviser immédiatement le RCP de tout changement d’adresse ou de personne ressource.
12. Le Cinéclub consent à indemniser et à dégager CP, ses successeurs, les détenteurs de permis et bénéficiaires de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de dettes, de réclamations, de coûts et dépenses, y compris notamment des frais juridiques, résultant de toute violation de garantie, à engagement, de représentation ou d’accord conclus en vertu de la présente adhésion par le Cinéclub.